Informations relatives à la protection des données.

Cette notice explique comment Sillion B.V. traite les données liées au site OMNIASUM, aux demandes professionnelles, au test gratuit et aux services fournis à ses clients professionnels.

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026.

1. Responsable et coordonnées

Sillion B.V., Voordesdijk 12, 7475 NW Markelo, Pays-Bas — KVK 90687469 — TVA NL865409808B01. Pour toute question relative à la protection des données : support@noillion.com.

2. Champ d’application

Cette notice couvre les données traitées dans le cadre du site OMNIASUM, des demandes de contact et de mise en service B2B, des contrats, du test gratuit, de la génération de rapports, du support, de la sécurité et de l’exploitation du service. Lorsqu’un client professionnel collecte lui-même les données de ses propres clients, sa propre politique de confidentialité reste également applicable.

3. Rôle de Sillion B.V.

Pour les données relatives aux prospects, représentants, contacts professionnels, contrats, factures, sécurité et support, Sillion B.V. agit en principe comme responsable du traitement lorsqu’elle détermine les finalités et moyens du traitement.

Pour les données qu’un client professionnel transmet à OMNIASUM afin de produire un rapport pour son propre client, le client professionnel agit en principe comme responsable du traitement et Sillion B.V. comme sous-traitant, conformément aux instructions documentées et aux conditions de traitement applicables.

4. Données susceptibles d’être traitées

• nom de l’entreprise, nom commercial, adresse, coordonnées professionnelles, identité et fonction du contact ;
• informations contractuelles, de facturation, de support et de sécurité ;
• pour une personne faisant l’objet d’un rapport : nom ou nom d’affichage, date de naissance, heure de naissance, lieu de naissance et, lorsque la méthode choisie l’exige, nom de naissance en caractères latins ;
• thème de consultation, méthodes sélectionnées, éléments structurés nécessaires au calcul et rapport généré ;
• identifiants techniques, journaux de sécurité, informations de connexion et données nécessaires à la prévention des abus ;
• informations communiquées volontairement dans une demande de contact ou de support.

5. Données qui ne sont pas demandées par défaut

OMNIASUM n’a pas vocation à recevoir des numéros de passeport ou de carte d’identité, des coordonnées bancaires complètes, des mots de passe, des données biométriques, des antécédents pénaux ni d’autres informations à haut risque sans nécessité réelle. Les données de santé, les convictions religieuses, l’orientation sexuelle ou d’autres catégories particulières de données au sens du RGPD ne doivent pas être ajoutées au service sauf nécessité établie, base juridique appropriée et mesures de protection adaptées.

6. Finalités du traitement

• répondre aux demandes B2B et vérifier l’adéquation du service ;
• établir et exécuter les relations contractuelles ;
• configurer les comptes, marques, méthodes et fonctions autorisées ;
• effectuer les calculs, préparer les éléments structurés, produire et livrer les rapports ;
• assurer le support, la sécurité, l’authentification, la prévention des abus et l’audit ;
• respecter les obligations comptables, fiscales, contractuelles et légales ;
• améliorer la fiabilité et la qualité du service dans les limites compatibles avec la finalité initiale.

7. Bases juridiques

Selon le contexte, le traitement repose notamment sur l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat, le respect d’une obligation légale, les intérêts légitimes de Sillion B.V. ou de son client professionnel, et, lorsqu’elle est requise, la base juridique ou le consentement approprié. Le client professionnel reste responsable d’identifier et de documenter la base juridique nécessaire lorsqu’il transmet à OMNIASUM les données de ses propres clients.

8. Utilisation de services d’intelligence artificielle

OMNIASUM peut transmettre à un prestataire d’intelligence artificielle les éléments strictement nécessaires à la rédaction du rapport à partir de résultats et d’éléments structurés déjà calculés. Le service vise à limiter les données transmises au nécessaire. Le rapport d’OMNIASUM n’est pas utilisé pour prendre, au nom de Sillion B.V., une décision automatisée produisant des effets juridiques ou des effets comparables significatifs sur la personne concernée.

9. Prestataires et sous-traitants

Sillion B.V. peut recourir à des prestataires de cloud, d’hébergement, de base de données, d’intelligence artificielle, d’envoi d’e-mails et d’autres services techniques nécessaires. Les prestataires recevant des données personnelles sont soumis aux obligations contractuelles et de sécurité appropriées à leur rôle. Une liste dédiée des principaux sous-traitants sera maintenue pour le service commercial.

10. Transferts hors de l’Espace économique européen

Lorsque des données personnelles doivent être transférées vers un pays situé hors de l’Espace économique européen et ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation applicable, Sillion B.V. utilise, selon le cas, les clauses contractuelles types de l’Union européenne ou un autre mécanisme de transfert reconnu par le RGPD, ainsi que des mesures complémentaires lorsque cela est nécessaire.

11. Sécurité

Sillion B.V. applique des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment des contrôles d’accès, la séparation logique entre clients, la limitation des privilèges, la protection des secrets, le chiffrement des communications, des contrôles d’entrée et de sortie, des journaux opérationnels et des procédures de réponse aux incidents.

12. Durées de conservation

Les données commerciales, contractuelles, comptables et fiscales sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat et au respect des obligations légales. Les données des clients finaux sont conservées conformément au contrat applicable, aux instructions du client professionnel et aux délais nécessaires à la fourniture, à la restitution ou à la suppression du service. Les données utilisées pour un test gratuit ne sont pas destinées à être conservées indéfiniment au-delà de la finalité du test et des besoins raisonnables de sécurité, de preuve et de prévention des abus.

13. Vos droits

Lorsque le RGPD s’applique et sous réserve de ses conditions, vous pouvez disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et, lorsque le traitement repose sur le consentement, de retrait de ce consentement. Pour les données traitées uniquement pour le compte d’un client professionnel, une demande émanant de son client final peut devoir être adressée d’abord au client professionnel, que Sillion B.V. assistera conformément à ses obligations de sous-traitant.

Vous pouvez contacter support@noillion.com. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ; en France, vous pouvez notamment vous adresser à la CNIL.

14. Violation de données

Lorsqu’une violation de données personnelles est identifiée, Sillion B.V. met en œuvre les mesures de vérification, de confinement, d’évaluation et de correction appropriées et coopère aux notifications requises par le RGPD en fonction du rôle de chaque partie.

15. Obligations du client professionnel

Avant de transmettre à OMNIASUM les données d’un client final, le client professionnel doit fournir les informations requises par le droit applicable, disposer d’une base juridique valable, limiter les données au strict nécessaire et respecter les droits de la personne concernée. Le test gratuit exige la confirmation que la personne qui envoie les données est la personne concernée ou dispose d’une base licite et des autorisations nécessaires.

16. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser les technologies strictement nécessaires à son fonctionnement, sa sécurité et la continuité d’une demande. Si des traceurs non nécessaires à des fins d’analyse ou de publicité sont ajoutés ultérieurement, ils feront l’objet des informations et mécanismes de consentement requis par la réglementation applicable.

17. Modifications

Cette notice peut évoluer en fonction du service, des prestataires ou du cadre juridique. La date de mise à jour est indiquée en haut de la page. Les changements importants seront signalés par un moyen approprié.

18. Contact

Sillion B.V. · Voordesdijk 12, 7475 NW Markelo, Pays-Bas · support@noillion.com.